Déclaration de confidentialité

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Dernière mise à jour le 01/08/2026

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1. Qui sommes-nous ?

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L'Association Nationale des Candidats- et Stagiaires-Huissiers de Justice (ANCSHJ) / Nationale Vereniging van Kandidaat- en Stagiair-Gerechtsdeurwaarders (NVKSG) (ci-après « l'Association », « nous ») accorde une grande importance à la protection de vos données à caractère personnel et au respect de votre vie privée.

Dans la présente politique de confidentialité, nous expliquons quelles données à caractère personnel nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits. Nous traitons vos données conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679, « RGPD ») et à la législation belge applicable.

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Responsable du traitement :

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• ANCSHJ-NVKSG ASBL

• Siège social : Karenberg 2 bte 4 – 1932 Zaventem

• Numéro d'entreprise : 0898.834.167

• E-mail : info@nvksg-ancshj.be

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Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail ci-dessus.

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2. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

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Selon la nature de votre contact avec nous, nous pouvons traiter les catégories de données suivantes :

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• Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et adresse (postale), que vous nous communiquez via nos formulaires de contact ou Q&A ou par e-mail.

• Contenu de votre message : l'objet et le contenu des questions ou messages que vous nous adressez, y compris les questions juridico-pratiques à notre équipe Q&A.

• Données de membre : si vous devenez ou êtes membre, les données relatives à votre situation professionnelle (stagiaire- ou candidat-huissier de justice, arrondissement) et les données nécessaires à la gestion de votre affiliation et des éventuelles cotisations.

• Images : photos ou enregistrements réalisés lors de nos activités et événements (voir point 5).

• Données techniques : données collectées automatiquement lors de votre visite sur notre site web, telles que votre adresse IP et les données via les cookies (voir point 4).

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3. À quelles fins et sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

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Finalité --> Base juridique (art. 6 RGPD)

Répondre à vos questions et messages (notamment via l'équipe Q&A) --> Intérêt légitime de l'Association à soutenir ses membres et les personnes intéressées, ou votre consentement

Gestion de l'affiliation et administration des membres --> Exécution du contrat d'affiliation

Envoi d'invitations, d'ordres du jour et d'informations sur nos activités (notamment l'assemblée générale) --> Intérêt légitime, ou votre consentement

Publication d'images d'événements --> Votre consentement, ou intérêt légitime (voir point 5)

Respect d'obligations légales (notamment obligations comptables et propres aux ASBL) --> Obligation légale

Bon fonctionnement et sécurité du site web --> Intérêt légitime

 

4. Cookies et utilisation du site web

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Notre site web est hébergé via la plateforme Wix.com. Lors de votre visite, des cookies et technologies similaires peuvent être utilisés : ceux qui sont nécessaires au bon fonctionnement et à la sécurité du site, et — moyennant votre consentement — des cookies d'analyse ou de fonctionnalité.

Vous pouvez à tout moment gérer ou retirer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou via le bannière/politique de cookies.

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5. Images des événements

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Lors de nos activités et événements, des photos peuvent être prises et ensuite publiées sur notre site web (notamment dans les albums photos), sur nos réseaux sociaux ou dans notre communication interne.

Pour les images ciblées et reconnaissables d'une personne, nous nous fondons sur votre consentement. Pour les images d'ambiance d'un événement dans son ensemble, nous pouvons nous fonder sur notre intérêt légitime. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation d'images sur lesquelles vous êtes reconnaissable et en demander la suppression via info@nvksg-ancshj.be.

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6. Avec qui partageons-nous vos données ?

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Nous ne vendons pas vos données à caractère personnel à des tiers. Nous ne partageons vos données que lorsque cela est nécessaire aux finalités mentionnées ci-dessus, notamment avec :

• Des sous-traitants qui fournissent des services pour notre compte, tels que notre fournisseur de site web (Wix) et d'éventuels prestataires informatiques, d'hébergement ou d'envoi d'e-mails. Les accords de sous-traitance nécessaires sont conclus avec ces parties.

• Les autorités ou instances compétentes, lorsque nous y sommes légalement tenus.

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Au sein de l'Association, seuls les membres du conseil d'administration et les collaborateurs qui en ont besoin pour l'exécution de leurs tâches ont accès à vos données.

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7. Transfert en dehors de l'Espace économique européen (EEE)

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Étant donné que nous utilisons la plateforme Wix, certaines données peuvent être traitées ou stockées sur des serveurs situés en dehors de l'EEE. Dans ce cas, nous veillons à garantir un niveau de protection adéquat, par exemple au moyen des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou d'une décision d'adéquation. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans la politique de confidentialité du prestataire concerné.

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8. Combien de temps conservons-nous vos données ?

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Nous ne conservons pas vos données plus longtemps que nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et en tout cas dans le respect des délais légaux de conservation :

• Questions de contact et Q&A : jusqu’à 1 an après le traitement de votre question.

• Données de membre : pendant la durée de l'affiliation, augmentée des délais légaux de conservation (notamment un délai de conservation comptable de 7 ans).

• Images : 5 ans, ou jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement ou vous y opposiez.

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9. Sécurité de vos données

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Nous prenons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'usage abusif et l'accès non autorisé. Nos prestataires sont contractuellement tenus au même niveau de sécurité.

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10. Quels sont vos droits ?

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En vertu du RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données :

• Droit d'accès : vous pouvez demander quelles données nous traitons à votre sujet.

• Droit de rectification : vous pouvez faire corriger des données inexactes ou incomplètes.

• Droit à l'effacement : vous pouvez, dans certains cas, demander la suppression de vos données.

• Droit à la limitation : vous pouvez, dans certains cas, demander la limitation du traitement.

• Droit d'opposition : vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime.

• Droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré ou à les transférer.

• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela porte atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait.

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Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande à info@nvksg-ancshj.be. Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander une copie ou une preuve d'identité. Nous répondons à votre demande dans le délai légal d'un mois.

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11. Réclamation auprès de l'autorité de contrôle

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Si vous estimez que nous ne traitons pas correctement vos données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge :

• Autorité de protection des données (APD)

• Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

• Tél. : +32 (0)2 274 48 00

• E-mail : contact@apd-gba.be

• Site web : www.autoriteprotectiondonnees.be

Nous vous saurions gré de prendre d’abord contact avec nous afin de rechercher ensemble une solution.

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12. Modifications de la présente politique

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Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité de temps à autre, par exemple en cas de modification de notre fonctionnement ou de la législation. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.

 

La présente politique a été rédigée conformément au RGPD et à la législation belge en matière de vie privée.

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Politique de cookies ANCSHJ

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Dernière mise à jour le 01/08/2026

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1. Que sont les cookies ?

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Les cookies sont de petits fichiers texte placés sur votre ordinateur, tablette ou smartphone lors de la visite d'un site web. Ils permettent au site de fonctionner correctement, d'être sécurisé et de mémoriser vos préférences. Ce document précise la nature des cookies présents sur notre site et les modalités pour les gérer. Elle complète notre politique de confidentialité.

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2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

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Notre site web est hébergé via la plateforme Wix.com. Nous (et Wix en tant que prestataire) utilisons des cookies afin de :

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• garantir le bon fonctionnement et la sécurité du site ;

• vous reconnaître en tant que membre connecté (le cas échéant) ;

• mémoriser votre choix de langue (néerlandais ou français) ;

• mesurer et améliorer les performances du site (uniquement avec votre consentement).

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3. Quels types de cookies utilisons-nous ?

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Nous distinguons quatre catégories :

• Cookies essentiels (strictement nécessaires) : nécessaires aux fonctions de base, à la sécurité et à la vérification de l'identité. Ils ne peuvent pas être désactivés et ne requièrent pas de consentement.

• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences, telles que votre choix de langue.

• Cookies analytiques : nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent le site. Placés uniquement avec votre consentement.

• Cookies marketing : destinés à la publicité ciblée ou au suivi. En principe, nous n'en plaçons pas.

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Cookies essentiels (Wix)

Cookie --> Durée --> Finalité

XSRF-TOKEN --> Session --> Sécurité

hs --> Session --> Sécurité

svSession --> 2 ans --> En lien avec la connexion des utilisateurs

SSR-caching --> 1 minute --> Indique depuis quel système le site a été affiché

_wixCIDX --> 3 mois --> Surveillance et débogage du système

_wix_browser_sess --> Session --> Surveillance et débogage du système

consent-policy --> 12 mois --> Paramètres de la bannière de cookies

wixLanguage --> 12 mois --> Mémorise votre choix de langue sur les sites multilingues

 

La liste précise peut varier selon les fonctionnalités et applications (par ex. Google Analytics, boutons de réseaux sociaux) ajoutées au site.

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4. Cookies non essentiels et votre consentement

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Pour tous les cookies non essentiels (analytiques, fonctionnels et marketing), nous demandons votre consentement préalable via notre bannière de cookies. Vos préférences de cookies restent modifiables à tout moment sur notre site.

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5. Comment gérer ou supprimer les cookies ?

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Outre notre bannière de cookies, vous pouvez également gérer les cookies via les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez supprimer les cookies déjà placés et refuser les cookies futurs. Notez que certaines parties du site peuvent ne pas fonctionner correctement si vous bloquez les cookies essentiels. Vous trouverez plus d'informations dans les pages d'aide de votre navigateur (Chrome, Firefox, Safari, Edge).

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6. Modifications de la présente politique de cookies

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Nous pouvons adapter la présente politique de cookies de temps à autre. La version la plus récente est toujours disponible sur notre site web.

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7. Plus d'informations

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Pour plus d’informations sur la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, veuillez consulter notre politique de confidentialité. Pour toute question, vous pouvez nous contacter via info@nvksg-ancshj.be.​​​

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